PEPPER est une plateforme public – privé destinée à la prévalidation de méthodes de caractérisation des PE ; elle est soutenue par le Programme des Investissements d’Avenir et portée par une association de loi 1901.
Disponibilité de méthodes reconnues pour caractériser les perturbateurs endocriniens
Le projet s’inscrit dans la Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens (SNPE) mise en place par le ministère de la transition écologique et le ministère de la santé. Le projet a été piloté par l’Ineris, des secteurs industriels, et des départements ministériels de la SNPE, et élaboré par une « task force » associant les différentes parties prenantes impliquées dans l’élaboration de la SNPE, jusqu’à l’acceptation par le Programme des Investissements d’Avenir (PIA) en Juin 2019.
La plateforme a pour objectif de réaliser une « pré-validation » de méthodes d’essai en toxicologie et écotoxicologie, préalablement identifiées comme pertinentes pour caractériser des propriétés de perturbation endocrinienne. En effet, comme l’a rappelé la Commission Européenne, les méthodes disponibles à l’heure actuelle ne couvrent pas l’ensemble des mécanismes d’action.
L’action de la plateforme conduira à s’assurer que les méthodes répondent à des critères de qualité, et à construire les éléments de preuve requis par les instances qui effectuent une validation reconnue internationalement (OCDE, ECVAM, ISO). De là le terme de « prévalidation ». Les méthodes une fois validées par ces instances sont recevables dans les systèmes règlementaires visant les substances (Ex : REACh, Biocides, Phytosanitaires…) les milieux (Ex : Directive cadre sur l’eau) et produits (Ex : dispositifs Médicaux, contenants alimentaires …) et à deviennent opposables. La prévalidation doit donc être vue comme processus amont facilitant et accélérant la validation ultérieure par les organismes reconnus.
Sa création part d’un quadruple constat.
- Il existe de longues listes de substances à évaluer.
- Il existe un déficit souligné par la commission européenne de méthodes d’essai validées.
- La validation présuppose la réalisation de tests couteux sur la solidité et la capacité de prédiction des méthodes.
- Il n’existe pas de ressources financières ni au niveau européen ni au niveau national pour financer ces opérations.
Une démarche partenariale pour une ambition européenne.
La plateforme organise la mutualisation de financements publics (les enjeux de santé publique et de biodiversité sont importants) et privés (les secteurs concernés vont de la production des substances jusqu’à la commercialisation de produits et articles).
Elle est positionnée en Europe par la participation d’instituts d’autres pays et d’instances européennes ou mondiales. Son activité, tant pour l’origine des méthodes à prévalider que pour les laboratoires participants aux tests sur les méthodes d’essai, implique d’autres pays européens.
Première plateforme de ce type, elle ambitionne de devenir une structure de dimension européenne contribuant à fluidifier le processus de validation de méthodes élaborées en Europe.
Par le débouché qu’elle organise vers les applications opérationnelles, elle doit servir de catalyseur pour la recherche translationnelle, et aussi faciliter l’utilisation des méthodes dans les milieux de la recherche.
Centrée sur les méthodes expérimentales, la plateforme prendra à terme en compte les approches numériques.
Une activité de test des méthodes d’essai.
Trois fonctions sont assurées et financées par la plateforme :
- l’identification et la documentation de méthodes d’essai matures, scientifiquement fondées et répondant à un besoin en termes d’identification des PE ;
- l’organisation des tests sur ces méthodes, en faisant appel à des laboratoires d’essai, pour évaluer la répétabilité et la reproductibilité des résultats sur la base de substances « positives » et « négatives » et en réalisant des essais circulaires ;
- l’accompagnement des porteurs de méthode pour transmettre aux instances internationales de validation leurs méthodes et les rapports scientifiques requis.
La logistique de ces opérations est prise en charge par la plateforme, ainsi que celle des comités qui contribuent sa gouvernance. Sur la base de rémunérations spécifiques, la plateforme peut rendre des « services annexes » : organiser les expérimentations qui permettront de finaliser la preuve de concept de méthodes trop immatures ; diffuser la veille scientifique sur les méthodes émergentes ; accompagner les dossiers dans les réponses à faire aux instances internationales ; réaliser des formations aux méthodes prévalidées.
Un financement par des partenaires multiples.
Raison d’être de la plateforme, la dépense principale est le paiement des opérations dans les laboratoires d’essai qui testent les méthodes. Elle est dimensionnée initialement à 2M€ par an (sur un total de 2,8M€) pour prévalider en moyenne 3 méthodes par an, de complexité faible ou moyenne.
L’association bénéficie d’une avance et d’une subvention du PIA, de subventions des ministères et de cotisations d’industriels. Les montants varieront puisqu’il faudra rembourser une partie de l’avance du Programme des Investissements d’Avenir. En moyenne sur les 4 premières années, les contributions industrielles se monteront à 850 k€ par an, celles du PIA de 1200 k€ et celles des ministères à 530k€. La part privée devra augmenter à la fin de l’implication du PIA, ainsi que celle de partenaires européens. La réalisation de tests financés sur leurs fonds propres, par des opérateurs comme RISE en Suède allégera les couts pour les tests en laboratoire. Si besoin, les services annexes équilibreront l’activité.
Une gouvernance pour bien identifier les besoins et assurer la qualité.
La gouvernance doit assurer une bonne représentativité des parties prenantes, une bonne qualité scientifique et le respect des règles de déontologie. Trois comités répondent à ces trois impératifs.
- Un comité sur l’opportunité a le rôle clé de hiérarchiser les méthodes à entrer dans le processus de prévalidation. Il comprend des représentants des parties prenantes qui ont besoin que puissent être identifiés les PE. Les parties prenantes sont les instances nationales et internationales, les industriels, les ONG impliquées sur les questions de santé et d’environnement, les travailleurs et les acteurs scientifiques.
- Un comité scientifique s’assure du bon choix des tests de prévalidation, de la qualité des réponses et formule des conclusions relatives à la réussite ou l’échec de la pré-validation d’une méthode. Il comprend des scientifiques nationaux et internationaux, des secteurs publics et privés, nommés intuitu personae.
- Un comité de déontologie veille à éviter des biais des décisions, contrôle les déclarations publiques d’intérêt. Il faut noter que des difficultés sont évitées a priori car l’évaluation des substances est exclue : la plateforme travaille uniquement sur les méthodes.
L’association fonctionne par ailleurs de façon classique, avec une assemblée générale et un conseil d’administration. Un directeur assisté de quatre personnes assure les tâches de l’association.
Des partenaires nombreux et les échéances clé.
Pepper a été soutenu pour sa création par l’ECHA, l’OCDE, le JRC ECVAM, IWW Water Center, l’Anses, l’ANSM, l’AFB en France, BfR et UBA en Allemagne et RISE en Suède. Les associations professionnelles FEBEA, France Chimie et AFSSI et AFISE, et les entreprises Tame Water, BASF, Bayer, et Arkema ainsi que la Fondation de la Maison de la Chimie y contribuent. Cette liste est amenée à s’accroitre.
L’association a été lancée en décembre 2019 et les participations financières et aux comités seront finalisées début 2020, date de lancement des premières opérations.
