En complément de notre communiqué diffusé mardi dernier concernant la position d’Emmanuel MACRON sur le CIR, voici celle reçue de François FILLON sur le même sujet.
A la question posée de savoir si le candidat F. FILLON était favorable à un traitement équitable de la prise en compte des travaux éligibles au CIR, quelle que soit la personnalité juridique du prestataire (publique ou privée), voici ses éléments de réponse :
« Nous pensons qu’il y a deux manière de résorber ce déséquilibre. Le premier concerne les dispositifs fiscaux liés à la recherche, et le second concerne le financement plus général de l’innovation.
En matière fiscale, François Fillon a annoncé qu’il sanctuariserait le CIR, qu’il en faciliterait l’usage avec la délivrance plus aisée de rescrit fiscaux, et qu’il le fusionnerait avec le Crédit d’impôt innovation (CII). Cette fusion avec le CII aura deux objectifs. La simplification et la lisibilité pour les entreprises tout d’abord, tant la fiscalité de l’innovation est un maquis parfois obscur pour les entreprises, qui ne s’y retrouvent pas toujours. Le deuxième objectif est de progresser vers plus d’équité entre les différents statuts d’entreprises et de laboratoires. Le crédit d’impôt innovation présente actuellement un taux de 20% (avec un plafond, il est vrai, beaucoup plus faible) : la fusion des dispositifs permettra de rééquilibrer les relations contractuelles.
Par ailleurs, François Fillon a fait du financement de l’innovation la priorité de son programme. Les mesures proposées sont très nombreuses sur ce sujet, et je vous invite à vous rendre sur son site de campagne pour les découvrir toutes. Je décrirai rapidement les trois mesures emblématiques. La première est la possibilité de déduire de son impôt sur le revenu 30% des investissement dans les PME innovantes, dans la limite de 1 million d’euros. Cette mesure permettra de résorber le déficit de financement de nos entreprises innovantes, et il a fait ses preuves au Royaume-Uni. C’est également dans cet esprit que la fiscalité du capital sera refondue, pour revenir à une taxation forfaitaire. Elle sera de 30%, prélèvement sociaux inclus. Il faut enfin orienter les capitaux vers les PME et l’innovation.
C’est la raison pour laquelle nous proposons de doubler le plafond du PEA-PME, d’orienter les fonds de l’assurance vie et ceux du livret A vers les PME.
Enfin, j’ajoute que nous souhaitons décloisonner largement les relations entre les laboratoires privés et publics. La coopération factuelle peut être génératrice de valeur pour tous. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous souhaitons privatiser les unités de valorisation de la recherche, pour les rendre plus autonomes dans leur recrutement et leur gestion »
Nous précisons que la position des autres candidats sur ce thème ne nous est pas connue à ce jour. Nous vous invitons à consulter en complément le n°764 de Biotech Finance spécial élection présidentielle.
